J.O. 141 du 18 juin 2005
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Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
NOR : DEFP0500773A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 juin 2005 :
I. - Le contrôleur général des armées Charron (Bernard) est nommé rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions.
II. - Sont nommés rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité :
1° En qualité d'officiers
Le colonel Schmitt (Philippe), de l'armée de terre.
Le colonel Martin (Arnaud), de l'armée de terre.
Le lieutenant-colonel Guittard (Alain), de l'armée de terre.
Le commandant Soulat (Denis), de l'armée de terre.
Le capitaine de frégate Tessier-Viennois (Agnès), de la marine.
Le commissaire en chef de 2e classe Suzanne (Ivan), de la marine.
Le capitaine de corvette Bucquet (Pascal), de la marine.
Le colonel Bernard (Michel), de l'armée de l'air.
Le lieutenant-colonel Scourzic (Janine), de l'armée de l'air.
Le colonel Druais (Alain), de l'armée de l'air.
Le colonel Brouchier (Michel), de l'armée de l'air.
Le lieutenant-colonel Lyraud (Pascal), de la gendarmerie.
Le lieutenant-colonel Mille (Hervé), de la gendarmerie.
Le chef d'escadron Rongère (Bernard), de la gendarmerie.
Le capitaine Chuberre (Eric), de la gendarmerie.
Le lieutenant-colonel Claisse (Michel), de la gendarmerie.
L'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Villain (Michel), de la délégation générale pour l'armement.
L'ingénieur en chef de l'armement Dosset (Christian), de la délégation générale pour l'armement.
L'officier en chef de 1re classe Noyon (Daniel), de la délégation générale pour l'armement.
L'officier en chef de 2e classe Charin (Nelly), épouse Hoetzel, de la délégation générale pour l'armement.
Le médecin en chef Brahhammer (Michel), du service de santé des armées.
Le lieutenant-colonel Jeu (Hubert), du service de santé des armées.
Le médecin en chef Détré (Jean-Luc), du service de santé des armées.
L'ingénieur en chef de 1re classe Perrollaz (Jean), du service des essences des armées.
L'ingénieur en chef de 1re classe Allain (Frédéric), du service des essences des armées.
2° En qualité de fonctionnaire de catégorie A
M. Le Court de Béru (François).
III. - L'arrêté du 26 mai 2004 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est abrogé.